Aujourd’hui, nous tenterons de comprendre comment fonctionnent les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) et leur importance capitale pour les entreprises ainsi qu’à l’ensemble de la société. Pour ce faire, nous aborderons leur cadre institutionnel, le rôle des différents acteurs, les enjeux et défis et enfin, nous établirons les clés d’une SEM efficace.
Qu’est-ce qu’une Société d’Économie Mixte (SEM) ?
L’étymologie de l’acronyme SEM provient du français Société d’Économie Mixte. En pratique, une SEM est un organisme qui permet une étroite collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Elle prend la forme d’une société anonyme dont le capital est partagé entre des organismes publics comme les collectivités locales et des partenaires privés. Le capital de cette entreprise est donc « mixte », d’où son nom. En France, selon la loi, le capital d’une SEM est détenu à la fois par au moins une personne publique locale et par des personnes privées, avec une part minimale de 50% du capital devant être publique. Fait essentiel, même si la part du capital public est majoritaire, la SEM n’est pas assimilée à un établissement public.
Objectifs et enjeux des SEM
Si les SEM ont été conçues à l’origine pour permettre aux collectivités publiques de déléguer la réalisation et la gestion de certains services publics ou de certaines opérations d’intérêt général aux acteurs privés, leur rôle a évolué au fil du temps. Elles sont devenues de véritables instruments de politique économique locale, capables de répondre à une mission d’intérêt général tout en cherchant à maintenir une logique de rentabilité économique. En ce sens, les SEM permettent de concilier la recherche de l’intérêt général, qui est l’essence même du service public, avec la nécessité de rentabilité économique, celle-ci étant la condition de la pérennité de toute entreprise. Les enjeux associés à ces structures sont donc multiples. Il s’agit notamment de réussir à concilier l’intérêt public et la logique de rentabilité, de pérenniser leur modèle économique ou encore de savoir innover et s’adapter à un environnement en constante mutation.
Les différents aspects de la SEM
Décortiquons les acteurs impliqués dans le fonctionnement de la SEM
Le fonctionnement des SEM implique une multitude d’acteurs, chacun ayant un rôle bien précis à jouer :
- les actionnaires publics et privés : comme mentionné précédemment, le capital d’une SEM est détenu conjointement par des actionnaires publics (collectivités territoriales, organismes publics…) et privés (entreprises, particuliers…). Ces deux types d’actionnaires ne poursuivent pas nécessairement les mêmes objectifs. Si les actionnaires publics cherchent avant tout à garantir le respect de la mission d’intérêt général confiée à la SEM, les actionnaires privés, quant à eux, sont davantage intéressés par la rentabilité de leur investissement. C’est pourquoi la gouvernance de la SEM doit être pensée de manière à garantir un équilibre entre ces deux types d’intérêts. Les actionnaires participent à la définition de la stratégie de la SEM et à sa gouvernance à travers leur présence au conseil d’administration ;
- les salariés : les salariés sont au cœur de l’activité de la SE Ce sont eux qui sont en charge de la réalisation de la mission d’intérêt général qui a été déléguée à la SEM par le service public. Leur rôle est donc crucial pour la réussite de l’entreprise ;
- les administrateurs : les administrateurs sont choisis parmi les actionnaires. Leur rôle principal est de veiller à la bonne gestion de la SEM et à la réalisation de l’objet social de l’entreprise. Ils sont responsables de la définition de la stratégie de l’entreprise et prennent les décisions importantes concernant son fonctionnement et son développement. Ils doivent ainsi assurer la bonne exécution de sa mission d’intérêt général et veiller à l’équilibre financier de l’entreprise, ce qui nécessite de disposer de compétences spécifiques en matière de gestion d’entreprise, mais aussi de connaissance du secteur public ;
- le modèle économique d’une SEM : comme toute entreprise, une SEM doit trouver le moyen de financer son activité et de dégager des bénéfices. Le modèle économique d’une SEM est donc à la croisée des chemins entre celui d’une entreprise classique et celui d’un organisme public ;
- le financement : le financement d’une SEM provient principalement de son capital social, c’est-à-dire de l’argent apporté par les actionnaires lors de la création de l’entreprise ou lors d’augmentation de capital. Toutefois, les SEM ont également la possibilité de bénéficier de subventions publiques et d’emprunter pour financer leur activité. En outre, certaines SEM ont également la possibilité de générer des revenus grâce aux prestations qu’elles fournissent. Par exemple, une SEM qui a pour mission de gérer un service public à caractère industriel et commercial peut facturer ce service aux usagers. De même, une SEM qui réalise des opérations d’aménagement peut vendre des terrains aménagés ou des biens immobiliers ;
- la distribution des bénéfices : comme toute entreprise, une SEM peut générer des bénéfices. Et comme toute société anonyme, elle est en principe susceptible de distribuer ces bénéfices à ses actionnaires sous forme de dividendes. Toutefois, la SEM n’est pas une entreprise comme les autres. Elle est dédiée à accomplir une mission d’intérêt général. La distribution de dividendes n’est donc pas une fin en soi. En pratique, une part significative des bénéfices est donc souvent réinvestie dans l’entreprise afin d’assurer sa pérennité et de financer de nouveaux projets ou équipements.
Le fonctionnement efficace d’une SEM
Les défis de la gestion d’une SEM
La gestion d’une SEM implique de concilier les intérêts parfois divergents de ses différents acteurs et de faire face à des défis juridiques, économiques et sociétaux.
La gestion des conflits d’intérêts
La nature même des SEM, qui sont à la fois des entreprises et des instruments de politique publique, peut donner lieu à des conflits d’intérêts. Par exemple, mettre en œuvre une stratégie d’entreprise orientée vers la rentabilité peut entrer en contradiction avec le respect de la mission d’intérêt général confiée à la SEM. De plus, au sein même des actionnaires, des divergences peuvent survenir. Les actionnaires représentant le secteur public privilégieront souvent l’intérêt général, alors que les actionnaires privés s’intéresseront davantage à la rentabilité de leur investissement.
Le maintien de la rentabilité sans compromettre la mission d’intérêt public
Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, le défi pour une SEM est de rester compétitive tout en remplissant efficacement sa mission d’intérêt général. Il s’agit donc pour la SEM de trouver le juste équilibre entre l’objectif de rentabilité économique qui est nécessaire à sa survie et la mission d’intérêt général qui guide son action. Cette dernière doit être considérée comme une priorité, car toute défaillance dans sa réalisation peut remettre en question la légitimité de l’existence même de la SEM.
Les clés pour une SEM efficace
Pour être réellement efficace, une SEM doit prendre en compte un certain nombre de facteurs clés, parmi lesquels :
La bonne gouvernance
Une bonne gouvernance est essentielle pour le bon fonctionnement d’une SEElle permet de donner une direction claire à l’entreprise, de gérer efficacement les conflits d’intérêts et de veiller à la réalisation effective de la mission d’intérêt général. La gouvernance de la SEM doit donc être pensée de manière à garantir un équilibre entre les intérêts des actionnaires publics et privés. Il est également essentiel de définir des mécanismes de contrôle et de transparence pour rendre des comptes aux différentes parties prenantes (actionnaires, salariés, usagers, etc.).
Le partenariat public-privé efficace
Un autre facteur clé pour une SEM efficace est la qualité du partenariat public-privé. Ce partenariat doit être conçu de manière à tirer profit de l’expertise et des ressources des deux parties. Le secteur public apporte sa connaissance du territoire et de ses enjeux, tandis que le secteur privé apporte son savoir-faire en matière de gestion d’entreprise et d’innovation.
Une veille réglementaire rigoureuse
Enfin, compte tenu de la particularité de leur statut, les SEM doivent faire preuve d’une vigilance particulière vis-à-vis des évolutions réglementaires qui peuvent impacter leur fonctionnement. Les lois et réglementations régissant les SEM sont en effet en constante évolution. Les dirigeants de ces entreprises doivent donc être capables de s’adapter rapidement à ces changements
Conclusion
Les bénéfices d’une SEM efficace pour l’entreprise et la société
Pour conclure, une SEM efficace peut être un moteur de développement local, générant de l’emploi et du bien-être social. Pour l’entreprise, cette efficacité se traduit par une meilleure rentabilité et une pérennité assurée.
Les perspectives d’avenir pour les SEM
Enfin, dans un contexte marqué par des défis majeurs tels que la transition écologique, l’intensification de la concurrence économique ou encore l’explosion du numérique, les SEM ont un rôle majeur à jouer dans l’avenir de nos territoires. Elles constituent en effet un outil pertinent pour concilier les impératifs économiques, sociaux et environnementaux, tout en répondant aux spécificités et aux besoins des territoires. Leur avenir est cependant conditionné par leur capacité à innover, à s’adapter et à anticiper les évolutions de leur environnement.